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Bulletin Quotidien Europe N° 9307

16 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le Parlement avalise la position commune du Conseil sur la directive « services »

Strasbourg, 15/11/06 (Agence Europe) - Le Parlement européen a bouclé, mercredi 15 novembre, sa deuxième lecture sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. En adoptant sans surprise la position commune du Conseil conformément à la recommandation de la commission parlementaire du marché intérieur (voir EUROPE N°9238 et 9293), il met un terme à une procédure législative qui aura duré près de trois ans. La majorité des députés se sont...

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