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Bulletin Quotidien Europe N° 9294

26 octobre 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission peut lancer des « discussions exploratoires » avec trois places financières asiatiques sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 25/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a officiellement habilité la Commission à explorer la possibilité de négocier avec Hong-Kong, Macao et Singapour des accords spécifiques en matière de fiscalité de l'épargne. Cette démarche est de nature à satisfaire les quinze pays tiers et territoires européens associés qui mettent en œuvre depuis le 1er juillet 2005 des mesures équivalentes à celles appliquées par les États membres de l'UE en vertu de la directive...

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