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Bulletin Quotidien Europe N° 9294

26 octobre 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse/energie
Le Conseil autorise l'ouverture des négociations pour la création d'un marché intégré de l'électricité entre l'Union et la Suisse

Bruxelles, 25/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté lundi une décision autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec Berne pour la conclusion d'un protocole sur l'électricité à l'accord du 22 juillet 1972 entre l'Union et la Suisse, l'objet de ces négociations étant de créer un marché intégré de l'électricité entre les deux parties reposant sur le cadre législatif du marché intérieur de l'énergie. (eh)

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