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Bulletin Quotidien Europe N° 9293

25 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Lutte contre la pêche illégale dans l'Atlantique du Nord-Est

Luxembourg, 24/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 24 octobre, un règlement transposant dans le droit communautaire les décisions récentes de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) en matière de lutte contre les navires coupables d'activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans les eaux de la zone de compétence de cette organisation régionale de pêche (EUROPE N°9250 sur la liste des...

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