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Bulletin Quotidien Europe N° 9284

12 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 30 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 11/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 279 du 11 octobre 2006:

Pêche

Règlement (1491/2006) du Conseil du 10 octobre 2006 sur la prorogation, du 16 juin 2006 au 15 juin 2007, du protocole à l'accord de pêche entre l'UE et la Guinée-Bissau

Règlement (1493/2006) de la Commission du 9 octobre 2006 arrêtant la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones CIEM I et II par...

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