Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 277 du 9 octobre et L 276 et C 242 du 7 octobre:
Agriculture-Elargissement (JO L 277 du 9 octobre)
Règlement (1463/2006) du Conseil du 19 juin 2006 portant adaptation du règlement de 2005 sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE
Décision du Conseil du 19 juin 2006 portant...