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Bulletin Quotidien Europe N° 9282

10 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ogm/environnement
LA COMMISSION EUROPÉENNE VA REPRÉSENTER AU CONSEIL DE L'UE SES PROPOSITIONS VISANT À OBTENIR LA LEVÉE DES MESURES DE SAUVEGARDE ADOPTÉES PAR SIX ETATS MEMBRES

Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi, d'en référer pour la deuxième fois au Conseil de l'UE pour tenter d'obtenir de six Etats membres de l'UE qu'ils lèvent leurs mesures de sauvegarde à l'encontre d'organismes génétiquement modifiés (OGM) qui étaient légalement autorisés dans l'UE à l'époque où ces mesures nationales ont été adoptées.

Sur la base d'avis scientifiques, la Commission avait jugé que ces mesures nationales...

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