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Bulletin Quotidien Europe N° 9282

10 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 25 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
NOUVELLES CONCLUSIONS SUR LA RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE POUR LES ENTREPRISES

Bruxelles, 09/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin adoptera mardi des conclusions sur la réduction de la charge appelant à des progrès concrets au niveau communautaire. Au plan méthodologique, le Conseil devrait approuver l'approche de la Commission pour mesurer et réduire les coûts administratifs. Les initiatives des Etats membres pour mesurer la charge administrative au niveau national montrent qu'une grande partie du fardeau pour les entreprises provient de la réglementation...

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