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Bulletin Quotidien Europe N° 9278

4 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 03/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs parus dans le Journal Officiel L 272 du 3 octobre 2006:

Agriculture

Règlement (CE) no 1458/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) no 1460/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 dérogeant au règlement (CE) no 1227/2000 en ce qui concerne une disposition transitoire...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Débat constitutionnel: entre le plan Sarkozy et l'orientation de Jo Leinen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : les ministres de la Défense de l'UE envisagent la possibilité de réduire les troupes européennes en Bosnie
(EU) UE/IRAN : les négociations ne peuvent pas durer indéfiniment, prévient M. Solana
(EU) UE/SOUDAN : M. Solana fait état d'une certaine ouverture de Khartoum
(EU) UE/LIBAN : la mission de contact de l'UE devrait arriver très rapidement
(EU) UE/RDC : M. Solana ne s'attend pas à des débordements de violence après le second tour des élections présidentielles
(EU) UE/DEFENSE : les ministres de la Défense approuvent la « vision à long terme » de l'AED
(EU) UE/RUSSIE/GEORGIE : l'UE appelle au dialogue entre Moscou et Tbilissi
(EU) UE/COREE DU NORD :
(EU) UE/TURQUIE : Olli Rehn demande des « initiatives nouvelles » et des « progrès tangibles » dans les réformes avant le 8 novembre
(EU) UE/NORVEGE :
(EU) PE/SAHARA/MAROC : délégation ad hoc dans les territoires sahraouis contrôlés par le Maroc - Programme incertain.
(EU) UE/AFRIQUE : accord entre les Commissions européenne et africaine sur 55 millions d'euros d'appui au développement de l'UA - Autres avancées
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : l'accès aux marchés émergents et les accords bilatéraux sont au cœur de la nouvelle politique commerciale de la Commission
(EU) UE/ANTIDUMPING : décision imminente sur l'avenir des mesures définitives contre les importations de chaussures chinoises et vietnamiennes
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission veut imposer des rétroviseurs plus performants aux anciens poids lourds et renforcer la sécurité des infrastructures routières
(EU) UE/AGRICULTURE : pénalités de 377 millions d'euros pour dépassements de quotas laitiers dans dix Etats membres
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission parlementaire rejette la modulation facultative des aides pourtant décidée par le Conseil européen
(EU) UE/OLAF : fraudes dans un projet d'infrastructures en Afrique du Sud
(EU) UE/JAI/CONSEIL : nouveau calendrier du SIS II - Transfert de données des passagers aériens et renforcement des frontières maritimes du Sud, principaux thèmes abordés au Conseil JAI de jeudi et vendredi
(EU) UE/PECHE : répartition des crédits du Fonds européen pour la pêche
(EU) UE/PECHE : M. Borg demande à la France et à l'Italie d'accepter un accord en novembre sur les mesures en Méditerranée
(EU) UE/RUSSIE/ENVIRONNEMENT : signature d'un accord de coopération lors du Conseil permanent de partenariat (9/10 octobre)
(EU) UE/ECONOMIE : une étude de l'institut Thomas More met en cause la crédibilité des statistiques sur les finances publiques en Europe
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des prix à la production industrielle
(EU) UE/ECONOMIE : chômage en hausse dans la zone euro - stable dans l'UE à 25
(EU) PE/EUROMED : la commission parlementaire du commerce prépare un rapport sur le projet de zone de libre-échange multilatérale en Méditerranée
(EU) UE/INFORMATIQUE :
(EU) UE/MUSIQUE/DROITS D'AUTEURS : les défis de la musique en ligne vus par les éditeurs de musique - Points de vue de M. McCreevy et Mme Reding
(EU) UE/BANQUES : ses investigations sur le livret A ne portent pas sur le logement social, rappelle la Commission après les déclarations de Jean-Louis Borloo
(EU) UE/BANQUES : le CEBS, le CERVM et le CEIOPS critiquent trois dispositions de la proposition de révision de la directive « bancaire »
(EU) UE/BEI : 150 millions d'euros pour le tramway de Marseille
(EU) UE/BREVETS : l'EPLA ne doit pas se substituer au brevet communautaire, avertit l'UEAPME
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/10/2006 :