login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9277

3 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 02/10/2006 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs parus dans le Journal Officiel
L 271 du 30 septembre:

Politique vétérinaire

Règlement (1443/2006) de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux ainsi que l'autorisation décennale d'un coccidiostatique.

Règlement (1444/2006) de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l'autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) en tant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE