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Bulletin Quotidien Europe N° 9277

3 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 20 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence/transports
La Commission réaménage le régime d'exemption des conférences tarifaires de l'IATA

Bruxelles, 02/10/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté lundi un règlement qui met fin à plusieurs exemptions en bloc dont bénéficient depuis 1993 les conférences tarifaires de l'Association internationale du transport aérien (IATA) pour le transport de passagers. D'une part, l'exemption dont bénéficient les conférences tarifaires pour les liaisons intracommunautaires sera supprimée à partir du 1er janvier 2007. D'autre part, l'exemption accordée aux conférences...

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