login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9274

28 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le PE avalise la formule du rapport Rapkay qui demande « des initiatives juridiques appropriées » pour les SIG

Strasbourg, 27/09/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 27 septembre à large majorité le rapport d'initiative du social-démocrate allemand Bernhard Rapkay relatif aux services d'intérêt général (SIG), plus de deux ans après l'adoption, en mai 2004, du Livre blanc de la Commission européenne (voir EUROPE n°8705). Le texte adopté en session plénière est très proche de celui voté en commission parlementaire des affaires économiques et financières (voir...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT