login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9273

27 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante
La Commission lance sa consultation sur les services de santé

Strasbourg, 26/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 26 septembre sa communication sur les services de santé et l'offre transfrontalière de soins, qui fait suite au débat que le collège a eu le 5 septembre (EUROPE n°9259). Cette communication va servir de support à une large consultation publique sur les moyens d'assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les soins de santé transfrontaliers dans le cadre du droit communautaire, d'une part, et de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT