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Bulletin Quotidien Europe N° 9270

22 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) mediateur
La Commission ne peut pas se servir d'une procédure législative en cours pour éviter de répondre à la plainte d'un citoyen

Strasbourg, 21/09/2006 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de traiter, dans les meilleurs délais, une plainte concernant la directive européenne sur le temps de travail. Le plaignant, un médecin allemand, reproche à la Commission de ne pas avoir réagi à sa plainte concernant l'Allemagne qui enfreindrait cette directive. La Commission l'a informé qu'elle avait proposé un amendement à cette directive dès...

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