Ceux qui se plaignaient de l'absence d'idées sur la relance du projet constitutionnel ont de quoi se réjouir. Depuis quelques semaines, les initiatives se multiplient. La «pause de réflexion» n'est plus la sieste soporifique que dénonçait Guy Verhofstadt, mais elle commence à produire ses premiers résultats ayant souvent une saveur inattendue: la saveur de la nostalgie de la Constitution. Jo Leinen a établi une première liste des réalisations que celle-ci aurait apportées et qu'on regrette aujourd'hui, et il réclame une étude sur le «coût politique de la non-Constitution» (voir notre bulletin n. 9268). A première vue, il est assez salé.
L'Allemagne impliquée. Dans ce nouveau contexte bouillonnant, Nicolas Sarkozy a eu l'habilité de « tirer le premier» en anticipant ce que sera la position de la France si ses concitoyens le choisissent comme président ; et il l'a fait en prenant position sur des points chauds et controversés. J'en rappelle deux: a) à son avis, le projet constitutionnel actuel est mort ; dans plusieurs aspects, il servira de modèle pour l'avenir, mais il ne sera jamais ratifié tel quel ; b) il faut définir les frontières de l'Europe, désigner les pays qui ont vocation à devenir membres à part entière et ceux à qui on offre un partenariat privilégié ; pour lui, la Turquie figure dans cette deuxième catégorie. J'ai commenté le plan Sarkozy dans cette rubrique (bulletin n° 9262). Un élément s'y est ajouté: la première discussion au sein du bureau politique du PPE (Parti populaire européen), suivie du commentaire à la presse d'Alain Lamassoure. Soumettre immédiatement le plan Sarkozy au PPE, c'est un geste significatif. C'est un plan qui expose des idées, des orientations, mais qui est aussi et surtout opérationnel, avec un calendrier et des procédures. Or, il reviendra à la présidence allemande du Conseil de formuler, pendant le premier semestre de l'année prochaine, les propositions sur la relance constitutionnelle. Le paragraphe 47 des «conclusions» du sommet de juin indique: « La présidence présentera au Conseil européen, au cours du premier semestre de 2007, un rapport se fondant sur des consultations approfondies avec les Etats membres. Ce rapport devrait faire le point sur l'état des débats relatifs au traité constitutionnel et explorer les évolutions futures possibles.» Le plan Sarkozy indique déjà la voie à suivre, dont la première phase réside dans la négociation rapide d'un mini-traité destiné à «rétablir la capacité de décision de l'Union, (…) donner rapidement à l'Union des règles de fonctionnement efficaces». Le mini-traité devrait reprendre les aspects du projet constitutionnel qui, à son avis, ne sont pas controversés. Cette démarche présuppose que la future présidence, à qui revient l'initiative, soit d'accord, d'autant plus que M. Sarkozy a indiqué un calendrier: « Notre objectif devrait être de lancer l'élaboration du mini-traité en 2007, sous présidence allemande, et d'achever les ratifications sous présidence française, en 2008, de manière à l'appliquer dès les prochaines élections européennes, à partir de 2009 ».
Or, M. Lamassoure a expliqué que Nicolas Sarkozy n'aurait pas été si précis s'il n'avait pas l'impression que le gouvernement allemand est, pour l'essentiel, d'accord sur sa démarche, impliquant à la fois la renonciation forcée au traité constitutionnel actuel et le lancement du mini-traité.
On attend les réactions. Je ne crois pas qu'il faille voir, dans les orientations citées, une intention quelconque d'établir une sorte de directoire franco-allemand. Le débat initial au sein du PPE est ouvert à toutes les composantes du parti, et d'ailleurs les élections en France sont encore à venir. Chacun prépare son rôle futur, et chacun aura la possibilité de s'exprimer. Le PPE est puissant mais il n'est pas seul. Pour le moment, la position officielle du Parlement européen est qu'il faut poursuivre les ratifications du traité constitutionnel, en vue d'atteindre le niveau d'approbation correspondant à quatre cinquièmes des Etats membres, qui ouvrirait le réexamen de la situation par le Conseil européen. Qui y croit encore vraiment ? Pas M. Sarkozy, car, selon lui, on ne fera pas voter à nouveau les Français et les Néerlandais sur le texte qu'ils ont rejeté et «nous savons que, parmi les Etats qui ne se sont pas encore prononcés, plusieurs n'ont aucune intention de le ratifier». C'est pourquoi il préconise une nouvelle Convention, composée sur une base très large, qui pourrait se réunir après les élections européennes de 2009 en vue de préparer pour l'Union «un texte de référence (appelons-le constitutionnel, loi fondamentale ou autre) qui scelle la dimension fondamentalement politique de la construction européenne» en préservant « les avancées conceptuelles du projet de traité constitutionnel» déjà approuvé par tous les gouvernements.
On attend maintenant que d'autres forces politiques s'expriment avec une clarté analogue. Jo Leinen l'a fait, en se prononçant lui aussi pour un texte simplifié qui laisserait de côté la troisième partie du projet constitutionnel actuel et devrait entrer en vigueur avant la fin de 2009 ; mais il parlait en tant que président de la commission constitutionnelle du PE, pas au nom du Parti socialiste. (F.R.)