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Bulletin Quotidien Europe N° 9270
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/petition/siege unique

Un million de signatures et après ?

Bruxelles, 21/09/2006 (Agence Europe) - Avec un million de signatures en faveur d'un siège unique du Parlement européen, la pétition de la Campagne pour la réforme du Parlement européen a atteint, quatre mois après son lancement, un premier résultat symbolique: mettre en forme une première initiative citoyenne sur un sujet politiquement sensible, qui a lui-même valeur de symbole. La question récurrente du va et vient parlementaire entre Bruxelles et Strasbourg a suscité des réactions de citoyens de tous les Etats membres de l'UE, s'est félicitée jeudi devant la presse l'initiatrice de la pétition Cecilia Malmström (ALDE, suédoise). Bien que le principe de démocratie participative reconnu par le projet de traité constitutionnel en son article 47 ne soit pas en vigueur, la parlementaire européenne espère que la Commission mettra son poids dans la balance pour que la démarche lancée en mars dernier se concrétise.

Il s'agit de « pousser la Commission, et plus tard le Conseil, à étudier la question du siège unique », a-t-elle déclaré, avant d'aller remettre les signatures au cabinet du Président Barroso. Rappelant le déficit de confiance entre les citoyens et les institutions européennes, le président de la Campaign for Parliament Reform, Alexander Alvaro (ALDE, allemand), a estimé que cette initiative était « une pièce du puzzle » pouvant contribuer à combler ce déficit. A ses côtés, Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) a jugé qu'il ne s'agissait pas d'une question d'argent (selon ces députés européens, la transhumance mensuelle coûte 220 millions d'euros par an aux contribuables), mais de « démocratie » et d'« efficacité ». Pour son collègue Cem Özdemir non plus, cette démarche n'est « pas contre Strasbourg ». Pour l'élu des Verts/ALE, originaire du Baden-Württemberg, le Land allemand limitrophe à la région Alsace, « il s'agit vraiment d'Europe et de soutien à l'Europe ». Pourquoi ne pas offrir une compensation qui « confère autant de prestige à la France » que la présence du Parlement ?, a suggéré le travailliste britannique Richard Corbett, qui évoque notamment la possibilité d'y organiser les réunions du Conseil européen. A la différence de la Commission, du Conseil et du Parlement qui doivent interagir quotidiennement ensemble, les chefs d'Etat définissent la vision stratégique de l'UE et « il serait assez logique qu'ils prennent un peu de distance avec les activités au jour le jour », estime-t-il.

En pleine période de réflexion sur son avenir et celui du Traité constitutionnel, l'UE doit elle se lancer dans un tel chantier ? A ceux qui estiment qu'il faudrait ménager la sensibilité de la France après le rejet du Traité constitutionnel par ses citoyens, les initiateurs de la campagne opposent l'argument de la prise en compte des autres opinions publiques. Or, la répartition des signataires de la pétition selon les Etats membres est révélatrice de la signification du siège de Strasbourg pour l'opinion publique des Pays-Bas (autre pays qui a rejeté la Constitution), mais aussi dans les pays scandinaves. Avec 435.126 signataires, les Néerlandais se sont massivement mobilisés, et devancent les Suédois (139.386), les Belges (125.982), les Finlandais (97.580), les Danois (44.545) et les Portugais (41.053), également très impliqués. Suivent les Allemands (35.381), les Britanniques (15.496) et les Espagnols (13.510). En France, la pétition a recueilli 6.710 signatures, en Italie 5.425. « Je ne peux pas garantir à 100%, on ne le peut jamais avec une pétition », que la méthodologie soit sans faille, mais nous avons vérifié toutes les adresses des signataires, leur envoyant des e-mails pour éliminer celles qui n'étaient pas valides, a lancé Mme Malmström à ceux qui évoquent la possibilité de manipulation.

La Commission européenne fait, en tout cas, preuve d'une extrême prudence. « Nous allons bien entendu recevoir la pétition et l'étudier, mais je rappelle que nous ne sommes pas les destinataires de cette pétition qui concerne un sujet réglementé par les traités », dont la modification est de la seule compétence des Etats membres, a souligné une porte-parole de la Commission après la remise des signatures. Bien sûr, il faudrait dans ce cas un changement des Traités, rappellent les initiateurs de la campagne, mais la Commission avait souhaité des initiatives citoyennes, et elle a maintenant l'occasion d'approfondir le sujet. (La pétition, qui sera transmise à la Présidence finlandaise, reste ouverte sur le site http://www.oneseat.eu ).

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