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Bulletin Quotidien Europe N° 9270

22 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

21/09/2006 (Agence Europe) - Deux précisions s'imposent à propos de l'article sur les coûts de la non-Constitution dans EUROPE N° 9268. Comme nous l'avions mentionné, le président de la commission des Affaires constitutionnelles du PE, Jo Leinen, plaide pour une version allégée de la Constitution, reprenant les parties I et II, et seulement les articles de la partie III qui ont réellement introduit des nouveautés par rapport au Traité de Nice. M. Leinen nous prie de souligner...

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