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Bulletin Quotidien Europe N° 9262

12 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement
Le Parlement donne son feu vert à la ratification de la Convention de Rotterdam par l'UE, sur une nouvelle base juridique

Strasbourg, 11/09/2006 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur Johannes Blokland (IND/DEM, néerlandais), le Parlement a donné le 5 septembre son feu vert à l'approbation, par la Communauté, de la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques dangereux, sur la base des articles 133, 175 et 300 du Traité de l'UE. Cette Convention internationale établit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides...

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