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Bulletin Quotidien Europe N° 9259

7 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance
L'Italie obtient l'annulation d'une décision de la Commission sur des aides accordées au groupe Wam

Luxembourg, 06/09/2006 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen a annulé la décision de la Commission européenne du 19 mai 2004 qui déclarait illégales des aides accordées au groupe Wam et ordonnait à l'Italie d'en récupérer le montant. L'Italie avait attaqué la Commission à qui elle reprochait un défaut de motivation et « une instruction défaillante ». Le Tribunal de première instance dit ne pas voir en quoi les aides accordées à la société italienne...

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