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Bulletin Quotidien Europe N° 9258

6 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 31 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de premiere instance
Une collectivité territoriale allemande survolée par les avions de l'aéroport de Zurich est admise à défendre en justice ses habitants contre les nuisances sonores

Luxembourg, 05/09/2006 (Agence Europe) - Le Landkreis Waldshut, la collectivité locale allemande survolée par les avions approchant l'aéroport de Zurich, a été admis à défendre les intérêts de ses habitants contre les nuisances sonores devant le Tribunal de première instance. Au même titre que l'Allemagne. Leurs avocats seront présents au cours de l'audience des parties dans le procès qui oppose la Confédération suisse à la Commission européenne, soutenue donc par...

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