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Bulletin Quotidien Europe N° 9258

6 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Les députés soutiennent l'approche de la Commission sur la taxation des voitures particulières

Strasbourg, 05/09/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 5 septembre le rapport consultatif de Karin Riis-Jørgensen (ALDE, danoise) sur la proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières (voir EUROPE n°8984). Conformément au vote de la commission des affaires économiques et monétaires, il soutient l'approche générale de la proposition initiale de la Commission européenne qui envisage de supprimer progressivement la taxe...

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