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Bulletin Quotidien Europe N° 9240

27 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 19 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Enquête sur la prolongation du tarif préférentiel de l'électricité en Italie

Bruxelles, 26/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert le 20 juillet une enquête approfondie pour vérifier la compatibilité de la prolongation par le gouvernement italien du régime préférentiel des tarifs de l'électricité consentis à certaines industries grosses consommatrices d'énergie avec les règles du traité CE applicables aux aides d'État. Cette mesure, qui n'a pas fait l'objet d'une notification à la Commission, modifie le tarif préférentiel entré...

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