login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9240
Sommaire Publication complète Par article 19 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Enquête sur la prolongation du tarif préférentiel de l'électricité en Italie

Bruxelles, 26/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert le 20 juillet une enquête approfondie pour vérifier la compatibilité de la prolongation par le gouvernement italien du régime préférentiel des tarifs de l'électricité consentis à certaines industries grosses consommatrices d'énergie avec les règles du traité CE applicables aux aides d'État. Cette mesure, qui n'a pas fait l'objet d'une notification à la Commission, modifie le tarif préférentiel entré en vigueur en 2004 pour le prolonger jusqu'en 2010. La Commission doute de la compatibilité du soutien consenti par Rome avec les règles communautaires en matière d'aides d'Etat, car de nombreuses usines qui bénéficient de ce tarif préférentiel sont implantées en dehors des régions éligibles à une aide régionale de ce type. Dans le cas de l'usine de la firme Alcoa en Sardaigne, cette prolongation ne semble pas répondre aux exigences des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale et pourrait créer de graves distorsions de concurrence sur le marché européen de l'aluminium de première fusion, où l'énergie entre pour une part importante dans les coûts de production.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES