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Bulletin Quotidien Europe N° 9238

25 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Commission adopte une communication interprétative sur les marchés publics de faible montant

Bruxelles, 24/07/2006 (Agence Europe) - La Commission a présenté le 24 juillet une communication interprétative sur les marchés publics non soumis - ou partiellement soumis - aux directives européennes spécifiques (2004/18/CE pour les marchés classiques 2004/17/CE pour certains secteurs spéciaux). L'objectif de ce texte non contraignant est de rappeler les règles qui découlent du Traité, d'interpréter la jurisprudence de la Cour de justice et de suggérer aux autorités publiques...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Comment sauver le « cycle de Doha» grâce à des objectifs raisonnables
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : une force internationale de stabilisation au Liban est à l'étude, confirme Javier Solana qui se dit convaincu que plusieurs Etats membres y participeront - M. Hariri appelle à une « solution globale » - L'UE active son mécanisme de protection civile en faveur du Liban et de Chypre
(EU) UE/PROCHE- ORIENT/DROITS DE L' HOMME :
(EU) UE/LIBAN/PRESSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC/DOHA : Pas de miracle à Genève où le G-6 suspend sine die ses discussions - M. Mandelson blâme les Etats-Unis
(EU) UE/RECHERCHE : la Présidence finlandaise a remporté, lundi, un premier succès en bouclant la première lecture du 7ème PCRD
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le Conseil adopte sa position commune sur la directive « services »
(EU) UE/CONSEIL JAI/IMMIGRATION : les ministres soulignent la responsabilité collective de l'UE pour faire face à l'immigration clandestine
(EU) UE/CONSEIL JAI : les ministres font le point sur la poursuite du programme de La Haye - Présentation de la stratégie sur l'immigration légale
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission adopte une communication interprétative sur les marchés publics de faible montant
(EU) UE/JAI/BALKANS : la Commission demande des mandats de négociation pour faciliter la délivrance de visas et conclure des accords de réadmission
(EU) PE/IMMIGRATION : Josep Borrell insiste sur la nécessité de traiter l'immigration comme « problème européen »
(EU) UE/EUROPOL/EURO : Europol contribue au démantèlement d'un réseau de contrefaçon de faux billets
(EU) UE/PECHE : nouvel accord de pêche de six ans entre l'UE et la Mauritanie
(EU) UE/BEI : Prêt de 31 millions d'euros dans le secteur de l'eau au Mozambique
(EU) UE/PECHE : la Commission propose la mise en place d'un plan de reconstitution des stocks de cabillaud en mer Baltique
(EU) UE/JEUNESSE : la Commission souhaite une participation accrue et une meilleure information des jeunes à la citoyenneté active
(EU) UE/ELARGISSEMENT/SOCIAL : l'Italie lève toutes ses restrictions à l'entrée des travailleurs des nouveaux Etats membres sur son marché du travail - Satisfaction de Barroso et de Spidla
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose une directive pour limiter la pollution des eaux de surface par 41 substances chimiques dangereuses
(EU) UE/TURQUIE/PATRONAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête sur le financement public de la télévision numérique hertzienne en Bavière et Rhénanie-du-Nord-Westphalie
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande aux autorités belges de clarifier les modalités de financement du radiodiffuseur public VRT
(EU) UE/CONCURRENCe : la Commission autorise Omya à acquérir J. M. Huber
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'Italie devant la Cour de justice pour des incitations fiscales illégales à des entreprises cotées en bourse
(EU) UE/FISCALITE : la Belgique doit mettre fin au régime discriminatoire de la région flamande sur les « droits d'enregistrement »
(EU) UE/AIDES D'ETAT/ENERGIE : la Commission autorise une aide de 2,5 milliards d'euros à l'industrie houillère allemande
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Londres autorisé à financer un projet de recherche et de développement dirigé par Rolls-Royce
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission refuse une aide à la restructuration de Kliq
(EU) UE/REGIONAL/COMPETITIVITE : pour Danuta Hübner, « la nouvelle politique régionale et de cohésion de l'UE jouera un rôle majeur dans la relance de la compétitivité européenne »
(EU) UE/MONDIALISATION/DANEMARK :
(EU) PE/CONSOMMATEURS :
(EU) UE/CATALOGNE :
(EU) UE/TOURISME/STATISTIQUES : en 2004, une majorité d'Européens ont préféré les vacances dans leur pays, près de 60% des voyages ont été effectués en voiture privée et 25% en avion, selon Eurostat
(EU) UE/COMMERCE EXTERIEUR : en mai, déficit de 3,2 milliards dans la zone euro et de 15,7 milliards dans l'UE25
(EU) UE/JAI/ENFANTS : les enfants des rues s'invitent à Bruxelles
(EU) UE/HANDICAP : lancement de la 3ème édition des « Trophées APAJH »
(EU) UE/ESPAGNE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 697
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/07/2006 :