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Bulletin Quotidien Europe N° 9233

15 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle
Vers une initiative européenne avant la fin de l'année dans le domaine des brevets ?

Bruxelles, 14/07/2006 (Agence Europe) - « J'ai déjà dit que je lancerai une ultime et forte tentative en faveur du brevet communautaire. Je dois encore décider quand le moment sera mûr. (…) Nous allons envisager la meilleure façon d'avancer et ce que nous pouvons faire de mieux pour vous délivrer un système de brevets solide. (…) Je ne pense pas vous faire attendre trop longtemps, j'espère que nous aurons fixé un cap d'ici à la fin de l'année », a déclaré le 12 juillet...

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