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Bulletin Quotidien Europe N° 9218

24 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission donne son feu vert à l'aménagement du régime de zones franches urbaines en vigueur en France

Bruxelles, 23/06/2006 (Agence Europe) - La Commission a autorisé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2011 du régime de zones franches urbaines (ZFU) en France, ainsi que son extension à 15 nouvelles zones et l'extension du périmètre de 29 autres zones déjà existantes. Les micros et petites entreprises implantées depuis le 1er juin 2006 dans les 100 quartiers classés ZFU pourront bénéficier d'exonérations de charges sociales patronales, d'impôts sur les bénéfices, de taxe...

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