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Bulletin Quotidien Europe N° 9218

24 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
L'OMC déboute les Etats-Unis dans l'affaire des douanes

Bruxelles, 23/06/2006 (Agence Europe) - L'OMC a rejeté cette semaine les plaintes américaines dirigées contre le système européen de douanes et s'est prononcée en faveur de 16 des 19 cas spécifiques européens poursuivis par l'administration américaine auprès de l'organe juridictionnel (panel) de l'OMC qui n'a soutenu aucun des arguments américains sur le fond, indique la Commission européenne dans un communiqué. Lancée en 2004, la plainte des Américains reposait sur le manque...

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