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Bulletin Quotidien Europe N° 9217

23 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Les députés soutiennent la proposition de la Commission visant à supprimer la taxe d'immatriculation des voitures particulières

Bruxelles, 22/06/2006 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires a adopté mercredi 21 juin le rapport consultatif de Karin Riis-Jorgensen (ALDE, danoise) sur la proposition de directive relative à la taxation des voitures particulières (voir EUROPE N°8984 et 8973). Elle soutient l'approche générale de la proposition législative qui supprime sur dix ans la taxe d'enregistrement des voitures particulières. Cette suppression s'accompagnerait d'une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Conseil européen a constaté que la « capacité d'absorption » de l'UE n'est pas un critère mais une condition pour les adhésions futures
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la future Présidence finlandaise vise un accord sur la stratégie d'élargissement de l'UE, y compris sur sa capacité d'absorption
(EU) UE/CONSTITUTION : Dublin ne ratifiera pas le traité constitutionnel, en attendant une décision finale sur le sort du texte actuel
(EU) UE/COREE DU NORD : l'UE s'inquiète du projet de test de lancement d'un missile à longue portée - M. Schüssel annonce une « réponse forte »
(EU) UEO/ASSEMBLEE : propositions de M. De Gucht pour renforcer la politique extérieure de l'Union européenne
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : Franco Frattini et Claudio Fava participeront au débat sur le rapport Marty, mardi à Strasbourg
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission adopte sa révision à mi-parcours de son Livre blanc sur les transports - Satisfaction du rail, colère des Verts
(EU) UE/UEM : les Etats membres devraient accélérer leurs préparatifs pratiques en vue de l'adoption de l'euro
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose une réforme radicale de l'organisation commune du marché vitivinicole privilégiant l'arrachage de vignes et la suppression des mesures de gestion du marché
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le radiodiffuseur néerlandais 'NOS' devra rembourser 76,3 millions d'euros à l'Etat néerlandais
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enquête sur le régime de soutien aux entreprises belges du secteur aéronautique
(EU) UE/PECHE : la Commission propose d'augmenter la marge de manœuvre des Etats membres en matière d'aides nationales au secteur de la pêche
(EU) UE/ENERGIE : Italiens et Russes parviennent à un accord de principe qui doit permettre l'ouverture réciproque de leurs marchés de l'énergie
(EU) PE/FISCALITE : les députés soutiennent la proposition de la Commission visant à supprimer la taxe d'immatriculation des voitures particulières
(EU) UE/PE/BUDGET :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la commission parlementaire affaiblit les objectifs de réduction des particules les plus fines dans l'air ambiant
(EU) UE/EDUCATION/ETATS-UNIS : nouvel accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur
(EU) UE/PE/ACP : l'Assemblée parlementaire paritaire appelle à des mesures garantes d'une pêche durable dans les pays ACP comme dans l'UE
(EU) UE/ACP/ENERGIE : l'Assemblée paritaire demande à l'UE d'aider les ACP à développer des stratégies énergétiques essentielles pour le développement et à financer les investissements requis
(EU) UE/ASIE : la Cour des comptes est globalement satisfaite des aides humanitaires communautaires apportées aux victimes du tsunami
(EU) UE/REGIONAL/BULGARIE :
(EU) UE/OCDE : deux rapports de l'organisation soulignent la nécessité de poursuivre la réforme des soutiens à l'agriculture dans les pays riches
(EU) UE/MEDITERRANEE/ECOFIN : deuxième réunion du Conseil ECOFIN euroméditerranéen et sixième réunion ministérielle de la FEMIP (25/26 juin)
(EU) UE/SOCIAL : lancement du comité du dialogue social sectoriel pour l'industrie sidérurgique - Appui total de la Commission
(EU) PE/FONDS STRUCTURELS : conférence du PSE sur la réforme des fonds structurels et la politique de cohésion de l'UE, avec la participation de Jacques Delors
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : annulation partielle de la décision de la Commission sur les centres de coordination des entreprises multinationales en Belgique
(EU) UE/ETATS-UNIS/INDUSTRIE : les industriels saluent le lancement de l'Action stratégique contre la contrefaçon
(EU) UE/CESE/NOMINATIONS : Mario Sepi reconduit dans ses fonctions de Président du Groupe des travailleurs pour 2006-2010 - Priorités politiques
(EU) UE/CESE/CONFERENCES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/06/2006 :