La substance reste inchangée. Le paragraphe que le Sommet de la semaine dernière a consacré à la «capacité d'absorption» de l'UE pour accueillir de nouveaux adhérents à l'avenir, a attiré l'attention surtout pour un aspect: le soin par lequel les chefs de gouvernement ont clarifié que ce n'est pas un «critère» nouveau qui s'ajoute aux «critères de Copenhague» (dont le respect constitue depuis 1993 la condition pour toute adhésion nouvelle). L'hypothèse d'un critère supplémentaire avait alarmé certains pays tiers et provoqué des réactions à l'intérieur même de l'Union, étant interprétée comme une manière déguisée pour fermer les portes ou pour rejeter tel ou tel candidat en particulier. Il était donc politiquement opportun d'éliminer la fausse impression que l'UE entende ajouter des critères supplémentaires, ce qui a été fait: le terme «critère» pour définir la capacité d'absorption (qui figurait dans l'avant-projet des «conclusions») disparaît, et oralement le président du Sommet a précisé: ce n'est pas un critère, c'est une condition. Ce qui n'est pas plus faible: mais si les gouvernements et autres personnalités concernées sont contents, pourquoi ne pas leur donner satisfaction ? Voir les détails de cette escarmouche diplomatique dans notre bulletin n. 9213.
Quel est donc le résultat de la sagesse des chefs de gouvernement, prérogative innée, on le sait, dans leurs fonctions ? Tout d'abord, un aspect linguistique: les termes «capacité d'absorption» deviennent officiels même en français. Le mois dernier, l'avant-projet suggéré par Paris parlait de «capacité d'assimiler», en faisant valoir que telle était l'expression utilisée dans le texte de Copenhague de juin 1993 (qui en faisait non pas un critère mais une «considération importante») et que la même expression avait été reprise dans les conclusions du Sommet de Madrid de décembre 1995. Le chancelier Schüssel avait avoué de son côté qu'il n'aimait pas le concept d'absorption, car l'UE veut accueillir des pays, non pas les absorber. Mais le texte officiel des conclusions du Sommet (je l'ai sous les yeux) parle désormais de capacité d'absorption même dans la version française. La puissance de la terminologie anglaise s'est une fois de plus imposée.
Sauvegarder les politiques communes. Quant au fond, le texte (paragraphe 53 des conclusions) est explicite. L'Union devra être à l'avenir «en mesure de fonctionner politiquement, financièrement et institutionnellement lorsqu'elle s'élargit, et d'approfondir encore le projet commun européen ». Et le rapport spécial que la Commission a été chargée d'élaborer à ce sujet devra couvrir aussi « la question de la perception actuelle et future de l'élargissement pas les citoyens». Dans la première phrase citée, l'adverbe «politiquement» est trop évident pour avoir besoin d'un commentaire ; l'UE ne pourra pas faire quelque chose qui ne soit pas politiquement soutenable. Les deux suivants méritent quelques remarques. L'adverbe «financièrement» ne se réfère pas exclusivement au coût en lui-même de l'adhésion de tel ou tel pays, mais à la capacité pour l'UE de financer ses propres politiques structurelles. Le document français du mois dernier soulignait le lien entre les élargissements futurs et le débat sur l'avenir des politiques communes de l'Union et leur financement. La signification était claire: l'adhésion éventuelle de la Turquie ne devra pas représenter l'occasion pour supprimer la politique agricole commune et la politique de cohésion, lesquelles ne seraient pas financièrement supportables avec leurs règles actuelles. Or, cette suppression est un objectif explicitement avoué par certaines forces politiques britanniques. La précaution n'est pas superflue. L'adverbe «institutionnellement» pourrait aussi être interprété comme une référence au cas de la Turquie, car ce pays aurait un poids supérieur à celui de tout autre Etat membre, au sein aussi bien du Conseil que du Parlement, si la réforme institutionnelle prévue par le Traité constitutionnel entre en vigueur. Délicat mais incontournable.
A propos de la Turquie. Je ne crois pas qu'il faille voir en ce qui précède une volonté française de faire obstacle à l'adhésion de la Turquie (les autorités de Paris se sont toujours exprimées en faveur), mais l'exigence de prendre en considération les éléments cités en vue de définir les réponses appropriées. L'affaire de l'adhésion turque connaît d'ailleurs des évolutions significatives, qui, à mon avis, confirment et renforcent les facteurs de perplexité. La question essentielle n'est pas de se bagarrer sur les arguments théoriques pour ou contre cette adhésion, car la discussion pourrait se prolonger à volonté par accumulation de raisons dans les deux sens à première vue toutes valables, mais d'évaluer froidement si cette adhésion est concrètement possible. Le vicomte Davignon (à l'occasion de sa participation à un «mardi de l'IFRI ») et Jean-Claude Juncker ont formulé des observations qui m'offriront l'occasion d'y revenir prochainement.
(F.R.)