Bruxelles, 22/06/2006 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen, présidée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE, Allemand), s'est prononcée mercredi sur deux textes décisifs pour l'amélioration de la qualité de l'air dans l'UE et considérés comme des priorités de la Présidence autrichienne du Conseil. Etaient à l'examen: - le rapport d'initiative de Dorette Corbey (PSE, Néerlandaise) sur la stratégie thématique de lutte contre la pollution atmosphérique visant à réduire de 40% en 2020 (par rapport à 2000) le nombre de décès prématurés par maladies liées à la pollution de l'air ; - le rapport de Holger Krahmer (ALDE, Allemand) sur la nouvelle proposition de directive de septembre 2005 relative à la qualité de l'air ambiant. Ce texte législatif accompagne la stratégie thématique et introduit pour la première fois l'obligation de réduire les concentrations en particules les plus fines (PM 2,5), particulièrement dangereuses pour la santé humaine. A une large majorité, les parlementaires ont revu à la baisse les objectifs de la Commission européenne pour ces fines poussières et demandent davantage de flexibilité dans le temps imparti aux Etats membres pour la réalisation des objectifs. Au grand dam des ONG environnementales qui voient dans les exemptions prévues « un chèque en blanc pour les pollueurs », selon les termes du Bureau européen de l'environnement.
Suivant leur rapporteur Holger Krahmer (39 voix pour, 11 contre), les députés souhaitent que les plafonds de concentration en microparticules les plus grossières (PM 10) soient ramenés à 30 microgrammes/m3 en moyenne annuelle à partir de 2010 (la Commission propose de les maintenir à 40 µg/m3). En revanche pour les PM 2,5 les plus nocives pour les poumons humains, ils estiment qu'il est trop tôt pour fixer des valeurs limites en l'état actuel des connaissances scientifiques. Partant, ils proposent de définir dans un premier temps une valeur cible, moins contraignante et inférieure à celle proposée par la Commission (20 µg/m3 en 2010 au lieu de 25 µg/m3) puis d'attendre 2015 - date de révision de la directive - pour fixer une valeur limite obligatoire de 20 µg/m3. Le texte voté prévoit la possibilité d'obtenir un délai supplémentaire de 5 ans pour les zones ou agglomérations qui ne parviennent pas à respecter les critères en matière de PM 2,5. Le même délai de grâce est accordé pour la réalisation de l'objectif visant à réduire de 20% l'exposition des populations à ce type de pollution, d'ici à 2020.
En approuvant le rapport Corbey, la commission de l'environnement a demandé des objectifs plus ambitieux pour la réduction des taux de concentration en oxydes d'azote (Nox), en composés organiques volatils (COV et en particules fines PM 2,5, et des efforts supplémentaires à la source de la pollution, notamment dans les secteurs de la navigation et de l'agriculture. S'agissant des plafonds de concentration, les députés ont prévu des délais supplémentaires pour les Etats membres qui auront pris toutes les mesures possibles mais auront toujours du mal à respecter la législation communautaire. Le vote en première lecture de la session plénière est prévu en septembre.