Bruxelles, 20/06/2006 (Agence Europe) - Lors de la session plénière du Comité des Régions (CdR) qui s'est tenue la semaine dernière à Bruxelles sous la présidence de Michel Delebarre, la Commissaire en charge de la Politique régionale Danuta Hübner a participé à une séance de questions/réponses avec les membres du CdR, portant sur la préparation des programmes opérationnels, la politique de cohésion, le suivi des programmes existants et la révision à mi-parcours du budget de l'UE. Mme Hübner a notamment répondu:
(1) Calendrier futur concernant l'approbation des cadres stratégiques nationaux et celle des programmes opérationnels (Michael Schneider, PPE, Allemagne): « Nous voulons que les orientations stratégiques de la Commission soient adoptées à la mi-juillet par le Collège, en septembre par le PE et par le Conseil début octobre. Sur base de celles-ci, les Etats membres prépareront leurs règlements stratégiques nationaux en matière de politique de cohésion. 20 Etats membres, y compris Roumanie et Bulgarie, ont déjà remis leurs projets de programmes auprès des services de la Commission » ;
(2) Accès aux fonds structurels pour les PME (Harry Dijksma, ADLE, Pays-Bas): « Il est faux de penser que le soutien des fonds structurels se limite au seuil de minimis (aides d'Etat de 100.000 euros durant trois années consécutives). Une priorité doit être accordée aux PME dans les programmes opérationnels. L'accès des PME aux financements, capitaux à risques, nouvelles technologies sera facilité par JEREMIE. Le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat sera modifié en 2009 et ajusté aux priorités de l'agenda de Lisbonne, ce qui inclut en particulier l'esprit d'entreprise, l'innovation, la recherche et le développement » ;
(3) Approche de partenariat dans les nouveaux programmes urbains (Maria Corrigan, UEN-AE, Irlande): «Le principe du partenariat est pleinement préservé dans les art.10 et 26 du règlement général. Les cadres stratégiques nationaux doivent mentionner les partenaires et acteurs qui sont impliqués dans leur préparation. La Commission encourage les Etats membres à chercher une participation active, vaste et équilibrée des différents partenaires dans ce processus, y compris les autorités urbaines » ;
(4) Equilibre entre la dimension urbaine et rurale dans des futurs programmes des fonds structurels (Jerzy Zajakala, UEN-AE, Pologne): « Selon l'art 25 du projet de règlement général, les Etats membres sont censés arrêter leurs propres priorités, dans leurs règlements nationaux, pour les objectifs 1 (convergence, croissance et emploi) et 2 (compétitivité régionale et emploi). Ces priorités concernent tant les zones urbaines que rurales » ;
(5) Participation des partenaires locaux aux comités de suivi des programmes existants. (Flo Clucas, ALDE, RU): « Le principe de participation à tous les niveaux politiques, c'est la pierre angulaire en termes de stratégie d'avenir pour l'UE, de mise en œuvre de nouveaux programmes. On demande aux Etats membres de rendre ce processus transparent. Toutefois on constate de plus en plus qu'il n'y a pas de participation voulue de la part de ces partenaires parce qu'ils ne sont pas prêts à cela. Nous aurons besoin de la collaboration du CdR pour y remédier» ;
(6) Participation des villes et des régions à la révision à mi-parcours du budget 2007-2013 ? (Michal Csarski, PSE, Pologne): « Nous avons pris nos dispositions, avec le Président du Comité Michel Delebarre et d'autres membres du CdR, lors d'un échange de vues préliminaire sur la révision à mi-parcours du budget UE. Maintenant, il faut poursuivre ces rencontres informelles et créer une structure qui nous permettra de procéder à certains travaux d'analyse, de recherche sur la politique régionale menée par nos institutions ».