Les pays fondateurs au premier plan. Les Etats membres fondateurs vont jouer un rôle particulier dans la nouvelle phase qui s'ouvre de la période de réflexion sur la relance constitutionnelle (voir cette rubrique d'hier). L'Allemagne présentera, en juin 2007, le rapport qui fera le point sur l'état des débats relatifs au traité constitutionnel et qui «explorera» les évolutions futures possibles. Et il reviendra ensuite à la France de conduire le Conseil européen à une formule de «sortie de crise». Les conclusions du Sommet sont claires: cette formule devra être définie au cours du deuxième semestre 2008, donc sous présidence française. Les autorités de Paris n'ont pas insisté sur cet aspect après l'approbation du texte, et on les comprend car la France fait justement partie des pays qui devront clarifier leur position, et ce n'est pas une tâche aisée en raison du résultat négatif du référendum ; mais un commentateur n'a pas hésité à écrire que « le moteur historique de la construction européenne - soit le couple franco-allemand - est prié de reprendre du service ».
En outre, c'est sous présidence allemande que les «responsables de l'Europe» approuveront le 25 mars 2007, à Berlin, la nouvelle déclaration politique énonçant les valeurs et les ambitions de l'Europe et confirmant leur volonté commune de les concrétiser. L'Italie a obtenu que la déclaration de Berlin déjà citée soit directement liée au cinquantième anniversaire des Traités de Rome et elle entend coopérer directement à l'élaboration de ce texte, qui devrait, à son avis, avoir une signification analogue à celle de la «Déclaration de Messine» qui, en juin 1955, avait été à l'origine de la naissance de la CEE, en créant le Comité Spaak. La Belgique s'est située carrément à l'avant-garde, son Premier ministre Guy Verhofstadt ayant relancé avec vigueur le projet des Etats-Unis d'Europe. Le Luxembourg joue en même temps un rôle d'impulsion et d'équilibre par l'action de son Premier ministre (lequel anticipe déjà concrètement la réforme institutionnelle par sa présidence de longue durée du groupe de l'euro). Je reviendrai la semaine prochaine sur le rôle particulier de Jean-Claude Juncker dans les circonstances actuelles.
Les Pays-Bas restent pour le moment en marge du rôle confié aux Six ; le renouvellement de leur Parlement national nous dira l'année prochaine si et comment ils y participeront.
Aucune cassure entre anciens et nouveaux Etats membres, mais … Les remarques précédentes ne doivent pas laisser l'impression qu'une cassure est en train de se produire entre les Etats membres fondateurs et les autres, car une telle impression ne correspondrait à aucune réalité. Il n'existe que des cas individuels. Des pays comme l'Espagne, l'Irlande et la Finlande (et on pourrait en citer d'autres) sont souvent à l'avant-garde de la construction européenne, et parmi les pays du dernier élargissement, la Slovénie est en train d'entrer dans la zone euro, le cœur de l'Union, et la Lituanie le fera bientôt ; d'autres suivront. D'autres pays continuent à parcourir leur voie traditionnelle ; ainsi, Suède et Danemark maintiennent leurs réticences ou réserves à l'égard des évolutions de nature politique ou monétaire, mais elles sont en tête dans certains aspects essentiels de la construction communautaire, tels que l'application correcte des règles du marché unique et la mise en œuvre de la «stratégie de Lisbonne».
Il est toutefois vrai que quelques nouveaux Etats membres semblent suivre une voie différente: la Pologne s'est alignée sur la position britannique considérant que le traité constitutionnel est mort, et la République tchèque a pris, au niveau le plus élevé, des attitudes clairement eurosceptiques. Il existe, dans bien d'autres Etats membres, des courants politiques qui militent pour des idées analogues, et c'est absolument normal. Mais à Varsovie et à Prague, ce n'est pas l'opposition, ce sont les pouvoirs en place qui s'opposent aux orientations qui forment la base des conclusions du Sommet de la semaine dernière. Aussi bien le président de la Commission européenne (d'une manière générale, sans citer de pays) que la chancelière allemande, de manière plus vive, ont réagi. Le ton était différent mais la substance est la même: aussi bien José Manuel Barroso qu'Angela Merkel ont souligné l'exigence que tous les Etats membres soient conscients de ce que signifie l'appartenance à l'Union. Elle ne se résume pas dans le droit aux soutiens financiers prévus et aux avantages de la politique agricole commune, mais elle implique notamment la solidarité, des ambitions communes, un modèle de société, et une méthode communautaire de prise de décisions.
Celui qui ne partage pas cette conception, il serait préférable qu'il sorte. Rien n'oblige un pays à rester dans l'Union. Le concept de la faculté de partir avait été discuté au sein de la Convention lors de l'élaboration du traité constitutionnel, et le résultat avait été clair: aucun pays ne doit se sentir prisonnier. Et si le départ n'est pas souhaité et s'il apparaît juridiquement compliqué, la voie indiquée depuis longtemps par Jacques Delors demeure ouverte, c'est-à-dire la «différenciation»: les Etats membres auraient le choix entre la participation au cercle élargi (qui couvrirait déjà l'essentiel: la paix et la stabilité, les principes de base, la solidarité, le respect des identités nationales) et un degré plus élevé d'intégration à l'intérieur d'un cercle plus restreint. Pour le moment, aucune autorité officielle ne veut en parler ouvertement, parce qu'il faut éviter que cette perspective ne provoque une rupture au moment où l'objectif est de relancer la machine et de rétablir la confiance de l'opinion publique dans la construction européenne. Mais le moment viendra où la question se posera nécessairement. On pourrait alors avoir des surprises, car rien ne dit que les deux pays cités, Pologne et République tchèque, n'auront retrouvé ce jour-là l'orientation qui était la leur au moment de réaliser l'adhésion, et qui, selon certains observateurs, correspond encore aujourd'hui à l'état d'âme de la majorité de la population. Les prochaines élections politiques donneront la réponse. En attendant, la mise en garde d'Angela Merkel et de José Manuel Barroso demeure valable.
La «déclaration politique»: rhétorique ou ambitions ? La question de la déclaration politique du 25 mars 2007 se rattache directement à ce qui précède. Les conclusions du Sommet sont claires, et tellement brèves sur ce point (c'est le paragraphe 49) que le plus simple est de les reproduire: « Le Conseil européen invite les responsables de l'UE à adopter, le 25 mars 2007 à Berlin, une déclaration politique énonçant les valeurs et les ambitions de l'Europe et confirmant leur volonté commune de les concrétiser, pour commémorer les cinquante ans des traités de Rome ». Tous les gouvernements ont souscrit ce texte, mais ce n'est pas un secret que pour certains il représente simplement une occasion pour réaffirmer avec une certaine solennité les principes essentiels (liberté, démocratie, droits de l'Homme, etc.), alors que d'autres y voient la possibilité d'affirmer les nouvelles ambitions de l'Europe, son devenir politique et ses tâches élargies. C'est cette équivoque qui a permis l'unanimité, sans discussion entre les chefs de gouvernement.
Dans la phase préparatoire, la délégation italienne (doublement intéressée: pour marquer son engagement pro-européen renouvelé et pour souligner qu'un demi-siècle s'était écoulé depuis la signature de Rome) avait indiqué comme objectif une nouvelle « Déclaration de Messine », c'est-à-dire le texte qui, le 2 juin 1955, avait ouvert le processus qui a conduit de la Communauté sectorielle charbon/acier à la Communauté globale qui s'appela CEE. Une transformation d'une envergure analogue devrait caractériser la prochaine « Déclaration de Berlin ». Deux présidents s'étaient exprimés sur ce projet avant l'ouverture du Sommet. Le président du Parlement Josep Borrell avait ainsi évoqué la déclaration de Messine: « Sa relecture étonne par la profondeur de son ambition politique. Elle proposait une politique commune de l'énergie, évoquait l'harmonisation des politiques sociales et des règles communes sur la durée du temps de travail (…) Pourrions-nous souscrire aujourd'hui les propositions des Six d'hier ? ». Le président de la Commission José Manuel Barroso avait interprété la déclaration de Berlin comme devant représenter le passage «d'une période de réflexion à une période d'engagement », une déclaration «tournée vers l'avenir» , mais en formulant en même temps une réserve sur la dénomination: « Cette déclaration ne devra pas être une répétition de Messine, car la déclaration, à l'époque, avait été signée par les seuls ministres des Affaires étrangères, alors qu'aujourd'hui ce n'est plus possible, l'Europe ne sera ni technique ni diplomatique, elle doit être démocratique, et la déclaration devra donc être signée aussi par le Parlement et par la Commission ».
Ce dernier aspect a été pris en considération par les chefs de gouvernement, qui ont explicitement précisé que la déclaration de Berlin sera signée par les « responsables de l'UE », ce qui semble y associer aussi bien le Parlement que la Commission (ou leurs présidents). La question de fond demeure ouverte: une déclaration sur les principes, ou bien un projet avec des objectifs bien définis, un programme d'action ? La réponse dépendra évidemment de ce qui arrivera d'ici mars prochain.
L'interprétation machiavélique. Mon interprétation prudente mais dynamique des résultats du Sommet de la semaine dernière n'est pas unanimement partagée. J'en ai lu d'autres, dont l'une assez pointue qui, en pratique, attribue aux chefs de gouvernement une attitude, comment dire ?, machiavélique. Bien que des nuances séparent les tenants de cette thèse, la substance est que le Sommet aurait acquis la conviction que « la Constitution européenne est morte» ; mais il aurait refusé de l'admettre. Ce n'est pas qu'il ait «opté délibérément pour le mensonge», mais «le sabir alambiqué des conclusions est en réalité le fruit d'un compromis ». Les pays favorables au sauvetage de la Constitution et ceux qui la considèrent comme un cadavre auraient accepté de mettre par écrit leur espoir que le processus de ratification puisse être mené à bien dans le but de «se compter ». Si, dans les prochains mois, le nombre des ratifications augmente, l'espoir de sauver le contenu du projet remonterait un peu la pente ; si le chiffre reste bloqué à 16, l'arrêt de mort deviendrait définitif. On compte sur la Finlande et éventuellement sur le Portugal pour arriver à 18 « oui ». Même Guy Verhofstadt, principal défenseur de ce qu'il continue à appeler «la Constitution», a accepté de prolonger l'équivoque afin d'éviter l'enterrement immédiat du projet. Ceci en attendant que le rapport allemand d'ici un an, et les initiatives françaises ensuite, indiquent des formules susceptibles d'être acceptées par tous et donc d'éviter la cassure dans l'Union. En admettant que ce soit possible. (F.R.)