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Bulletin Quotidien Europe N° 9214

20 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 18 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/terrorisme
La Commission recevra sans dout un nouveau mandat de négociation sur le transfert des données des passagers aériens d'ici la fin juin

Bruxelles, 19/06/2006 (Agence Europe) - Le Conseil devrait autoriser avant fin juin la Commission européenne à renégocier l'accord sur la remise aux Etats-Unis de données personnelles sur les passagers aériens, annulé en mai par la Cour européenne de justice, a annoncé lundi la Commission. La décision devrait être prise à l'occasion du Conseil Environnement qui se déroulera les 26 et 27 juin à Luxembourg, a précisé à EUROPE une source européenne. En référence à la...

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