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Bulletin Quotidien Europe N° 9198

24 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tic/droits d'auteurs
Le CLRA dénonce les effets pervers du système de collecte des redevances de droits d'auteurs en Europe

Bruxelles, 23/05/2006 (Agence Europe) - Le système selon lequel sont calculées les redevances au bénéfice des titulaires de droits d'auteur pour les copies privées de leurs œuvres dans l'Union européenne génère des pertes économiques deux fois plus importantes que les sommes récoltées. Tel est le résultat d'une étude publiée la semaine dernière par la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA) qui dénonce l'effet pervers engendré par ce système, dit-elle, qui freine...

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