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Bulletin Quotidien Europe N° 9196

20 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

19/05/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales du 15 mai 2006 a approuvé sans débat la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique signé avec la Confédération suisse le 16 janvier 2004. Cet accord est appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2004 pour permettre la participation suisse au 6ème PCRD.

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