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Bulletin Quotidien Europe N° 9187

9 mai 2006
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/jai/avenir de l'europe
La Commission propose de faire de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (actuellement régie par le troisième pilier du Traité) une compétence communautaire

Bruxelles, 08/05/2006 (Agence Europe) - Dans sa communication sur l'avenir de l'Europe qui sera approuvée le 10 mai, la Commission européenne proposera aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE d'utiliser toutes les possibilités offertes dans les Traités actuels pour transférer une partie substantielle des décisions dans le domaine de justice/liberté/sécurité du troisième pilier (coopération intergouvernementale) vers le domaine communautaire (premier pilier). « La Commission...

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