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Bulletin Quotidien Europe N° 9183

3 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/mobilite
Une majorité d'Etats membres ne respecte pas le droit des citoyens de l'UE de circuler librement dans l'Union

Bruxelles, 02/05/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a menacé ce mardi de prendre des mesures envers les pays européens qui n'ont pas transposé dans leur droit national la directive européenne sur la libre circulation et le droit de séjour des citoyens dans l'Union européenne. « Je suis prêt à entamer une procédure (en justice)», a déclaré mardi le commissaire européen en charge des questions de Justice et de Libertés, Franco Frattini. Le texte, dont la...

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