login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9182

29 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Adoption de la législation sur l'élimination progressive des gaz fluorés

Bruxelles, 28/04/2006 (Agence Europe) - Le règlement visant la réduction de tous les gaz fluorés à effet de serre (HFCs, PFCs, SF6) et la directive relative aux gaz fluorés utilisés dans les systèmes de climatisation des voitures ont été adoptés formellement, par le Conseil, sans débat, le 25 avril. L'accord sur le texte commun issu de la conciliation PE/Conseil (voir EUROPE n° 9169 et 9122) a permis cette avancée.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE