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Bulletin Quotidien Europe N° 9169

7 avril 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
L'Italie a deux mois pour modifier sa législation transposant la directive communautaire sur l'assistance en escale

Bruxelles, 06/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'envoyer un avis motivé à l'Italie pour « mauvaise application » d'un arrêt rendu en 2004 par la Cour européenne de justice (CEJ) sur la transposition des dispositions de la directive 96/67 dans la législation italienne, indique un communiqué. Cette directive prévoit l'ouverture progressive du marché de l'assistance en escale dans les aéroports communautaires (enregistrement des passagers,...

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