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Bulletin Quotidien Europe N° 9168
Sommaire Publication complète Par article 22 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Avis motivé au Royaume-Uni

Bruxelles, 05/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé un avis motivé aux autorités britanniques pour infraction aux règles communautaires sur la collecte et le traitement des eaux usées urbaines. Il s'agit du second avertissement précédant une action possible devant la Cour de justice. Les infractions concernent quatre agglomérations ; Londres, Torbay et Withburn en Angleterre et Kilbarchan en Ecosse. La Commission dénonce la manière dont les autorités de ces...

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