Bruxelles, 05/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre l'Espagne pour plusieurs cas de violation de la législation communautaire en matière d'environnement. D'une part, elle lui a envoyé un premier avertissement (mise en demeure) pour ne pas s'être conformée à un arrêt de la Cour de justice du 28 avril 2005 concernant une décharge illégale à Punta de Avalos (île La Gomera, dans les Canaries), décharge située près d'une zone naturelle faisant partie du réseau pour la conservation de la nature « Natura 2000 ». Malgré les injonctions de la Commission, en mai 2005, l'Espagne n'a pas pris les mesures nécessaires, à savoir procéder à un réaménagement du site et prévoir un plan de gestion future.
D'autre part, la Commission a envoyé une mise en demeure aux autorités espagnoles pour avoir enfreint, dans trois cas, des directives européennes: 1) projet « Madrid M-30 » visant la construction d'un boulevard périphérique autour de Madrid. La mise en œuvre de ce projet n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact, prévue par la directive 85/337/EEC ; 2) projet visant l'établissement d'un complexe touristique situé dans la réserve naturelle de Cabo de Gata-Nijar, en Andalousie, appartenant au réseau « Natura 2000 ». Ce projet n'a pas été accompagné de mesures de protection visant à préserver les intérêts écologiques du site, comme l'exige la directive Habitat ; 3) projet de développement urbain de Las Atalayas. Ce projet, visant le développement d'immeubles en Castille, encore une fois dans une zone protégée dans le cadre de « Natura 2000 » n'a pas fait non plus l'objet d'une étude d'impact nécessaire.
Enfin, la Commission a clôturé la procédure concernant les décharges de Torreblanca, Santalla et Sa Roca, suite aux mesures prises par les autorités espagnoles, conformément à un arrêt de la Cour de justice du 12 juin 2003.