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Bulletin Quotidien Europe N° 9168

6 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédures d'infraction à l'encontre de l'Espagne

Bruxelles, 05/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre l'Espagne pour plusieurs cas de violation de la législation communautaire en matière d'environnement. D'une part, elle lui a envoyé un premier avertissement (mise en demeure) pour ne pas s'être conformée à un arrêt de la Cour de justice du 28 avril 2005 concernant une décharge illégale à Punta de Avalos (île La Gomera, dans les Canaries), décharge située près d'une zone naturelle faisant...

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