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Bulletin Quotidien Europe N° 9168

6 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission recherche le soutien politique des États membres pour progresser vers une harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, thème à l'ordre du jour du Conseil Ecofin informel de Vienne - M. Kovacs prêt à lancer une coopération renforcée

Bruxelles, 05/04/2006 (Agence Europe) - László Kovács a présenté le 5 avril un rapport sur les travaux préparatoires à une initiative législative en faveur d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB - Common Consolidated Corporated Tax Base). Le Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière s'est dit « ravi d'annoncer les progrès réalisés » par le groupe de travail spécifique et de présenter « les étapes suivantes », en...

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