login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9166

4 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme/canada
Entrée en vigueur de l'accord sur le fichage des passagers entre l'UE et le Canada

Bruxelles, 03/04/2006 (Agence Europe) - L'accord entre l'UE et le Canada sur le transfert des données relatives aux passagers aériens, dans le cadre de la lutte antiterroriste, est entré en vigueur le 22 mars. Selon cet accord signé en octobre 2005 (EUROPE N° 9040), les compagnies aériennes assurant des vols depuis l'Union vers le Canada pourront désormais transférer aux autorités canadiennes certaines données relatives aux passagers, afin de faciliter l'identification des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE