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Bulletin Quotidien Europe N° 9166

4 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Sept États membres ont manifesté leur intention d'appliquer des taux réduits de TVA ou de modifier les services en bénéficiant

Bruxelles, 03/04/2006 (Agence Europe) - Vendredi 31 mars correspondait à la fin de la période permettant aux États membres qui n'appliquaient pas de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou souhaitaient modifier la liste des services concernés de manifester leurs intentions à la Commission européenne. La Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie ont indiqué qu'elles souhaitaient appliquer des taux réduits de TVA. La Grèce, qui...

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