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Bulletin Quotidien Europe N° 9158

24 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 35 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports
Feu vert pour stimuler le secteur maritime lituanien

Bruxelles, 23/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi la mise en place d'un mécanisme de remboursement des cotisations patronales de sécurité sociale pour les marins communautaires employés sur des navires battant pavillon lituanien. Ce mécanisme autorise le remboursement partiel ou total des charges patronales pour les marins dont les salaires mensuels dépassent 470,90 euros (1626 litas). Dans tous les cas, la réduction de ces charges ne dépassera...

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