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Bulletin Quotidien Europe N° 9158

24 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert aux différents régimes d'aides français au cinéma et à l'audiovisuel

Bruxelles, 23/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé l'ensemble des mécanismes français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, qu'elle a jugé compatibles avec les règles européennes. Les régimes qui lui ont été notifiés constituent, pour la plupart, des aides d'Etat, mais la Commission a décidé de leur donner son feu vert, considérant qu'ils encouragent le développement culturel sans affecter les échanges entre les Etats membres. Elle a jugé que...

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