Séparer le texte en deux blocs. Au stade actuel, la « période de réflexion » sur l'avenir de l'Europe et sur la relance constitutionnelle ne permet pas d'entrevoir des orientations uniformes ou des compromis possibles (voir cette rubrique d'hier). Pourtant, à côté des prises de position des responsables politiques, il faut souligner l'effort de celui qui avait présidé la Convention d'où le traité constitutionnel est sorti, Valéry Giscard d'Estaing, pour dessiner une solution. Elle consisterait à séparer, dans le projet actuel, les parties 1 (dispositions constitutionnelles) et 2 (Charte des droits fondamentaux) de la partie 3 (politiques communes et leur fonctionnement). Le premier bloc serait ratifié dans chaque Etat membre selon ses règles propres, y compris des référendums éventuels ; en revanche, l'autre partie serait négociée à nouveau et soumise, le moment venu aux ratifications des Parlements nationaux, car des référendums ne seraient pas justifiés en raison de son contenu essentiellement technique.
Le 28 février, dans un discours à la London School of Economics, VGE a donc invité à relancer le débat sur les deux parties «réellement constitutionnelles», qui ont soulevé l'une et l'autre peu de contestations (la Charte des droits fondamentaux est même «réclamée par la gauche européenne»), en précisant: « La troisième partie pourrait alors suivre un itinéraire parlementaire qui est bien mieux adapté à sa nature juridique». Et il avait rappelé la réflexion d'un des pères fondateurs de la Constitution américaine: « Le rôle de la Constitution n'est pas de trancher le fond des débats mais de mettre en place des institutions qui permettent aux débats de se dérouler de manière efficace et démocratique». Á une autre occasion, VGE avait souligné qu'il n'avait jamais souhaité que la partie 3 soit intégrée au traité.
Réactions positives. Aucun Etat membre n'a épousé officiellement cette thèse ; la plupart des chefs de gouvernement attendent de confronter leurs orientations lors du Sommet de juin avant de se prononcer sur une «feuille de route» pouvant conduire à la relance du traité constitutionnel en 2007, durant la période de présidence allemande et après les élections en France et aux Pays-Bas. En attendant, la formule citée fait son chemin dans certains milieux universitaires. Yves Mény, président de l'Institut universitaire européen de Florence, a estimé impossible de faire voter à nouveau les Français sur le texte actuel («Ils auraient l'impression qu'on veut les tromper»), et aussi de renégocier ce qui a déjà été approuvé par plus de la moitié des Etats membres, et il en a conclu: « L'idéal serait de ne conserver que les deux premières parties, car c'est la troisième qui a été refusée. On pourrait alors faire voter le Parlement français sur les deux premières parties, à condition que toutes les formations politiques expliquent clairement aux Français que la partie qu'ils ont rejetée a bel et bien été écartée». Nathalie Lhayani a écrit dans l'organe périodique de l'association «Confrontations Europe» présidée par Philippe Herzog: « Le mieux serait sans doute de reprendre les parties 1 et 2 et de les mettre en œuvre rapidement. Les divergences idéologiques sont encore trop importantes pour relancer la partie 3 ». Je pourrais citer d'autres textes dans la même direction. Mais est-elle politiquement réaliste ?
La «solution Giscard» se fonde sur deux considérations: a) en enlevant du traité constitutionnel la partie 3, la volonté du peuple français (qui s'était exprimé surtout contre cette partie, considérée comme trop libérale et mondialiste) serait respectée ; b) une Constitution n'a pas le rôle d'indiquer la nature et les orientations des politiques à suivre, qui ne doivent pas être fixées une fois pour toutes mais doivent être déterminées ou infléchies périodiquement par les résultats des élections nationales et européennes
Contre-indications politiques. Il existe toutefois quelques contre-indications politiques très fortes:
1. Deux Etats membres au moins, le Royaume-Uni et la Pologne, sont aujourd'hui opposés au principe même d'un traité constitutionnel qui renforcerait les institutions communautaires en direction d'une Europe politique. Des évolutions sont possibles car des forces politiques sincèrement pro-européennes existent dans les deux pays cités, mais aussi longtemps que les deux principaux partis britanniques seront conduits par Gordon Brown et David Cameron, les probabilités d'un revirement sont minces.
2. Comment expliquer aux citoyens des Etats membres qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel qu'ils doivent recommencer ? Ces pays sont désormais la majorité et ils représentent plus de la moitié de la population de l'UE. En outre, en France, les eurosceptiques dénonceraient la manœuvre consistant à exclure du verdict populaire la partie du traité contre laquelle le «non» précédent était justement dirigé.
J'essayerai demain de tirer quelques conclusions provisoires de ce tour d'horizon. (F.R.)