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Bulletin Quotidien Europe N° 9151

15 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes
Le Conseil invite la Commission à proposer des initiatives pour lutter contre la contrefaçon et le piratage

Bruxelles, 14/03/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a adopté lundi 13 mars une résolution sur la réponse que les autorités douanières européennes pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. Il invite la Commission à faire « des propositions appropriées » pour soutenir la mise en œuvre de l'approche que la Commission a définie dans son plan d'action spécifique d'octobre 2005 (voir EUROPE n°9046). Il lui demande notamment d'être particulièrement attentive...

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