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Bulletin Quotidien Europe N° 9148

10 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
La Commission propose de mieux contrôler les armes à feu conformément au protocole des Nations Unies

Bruxelles, 09/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé le 3 mars une nouvelle directive pour renforcer la législation de l'UE sur la fabrication et le trafic illicites des armes à feu. La proposition de la Commission vise à aligner la directive sur le Protocole sur les armes à feu des Nations unies (2001) contre la criminalité transnationale organisée. La Commission propose, grâce à cette nouvelle directive, de renforcer l'obligation du marquage à la...

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