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Bulletin Quotidien Europe N° 9147
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur

La Commission devrait présenter le 4 avril sa proposition modifiée sur la directive « services », estime Martin Power

Bruxelles, 08/03/2006 (Agence Europe) - Martin Power, chef de cabinet de Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, a indiqué le 8 mars, lors d'une conférence organisée à Bruxelles par « Les Amis de l'Europe », que la Commission devrait être en mesure de présenter le « 4 avril » sa proposition modifiée sur la directive relative aux services dans le marché intérieur. Même s'il existe une petite marge de flexibilité concernant le calendrier, cette présentation aura lieu avant le Conseil Compétitivité informel prévu du 20 au 22 avril qui aura une discussion politique à ce sujet. Simultanément à sa proposition modifiée, la Commission publiera un « guide explicatif » sur la transposition de la directive 96/71/CE « détachement des travailleurs ».

Martin Power a indiqué que la Commission ne changera pas la substance ni la structure du compromis voté mi-février en première lecture au Parlement européen sur le principe de libre prestation de services qui régira la prestation transfrontalière de services (voir EUROPE n°9133). Et d'ajouter que la Commission procédera néanmoins à « un blindage juridique » sur ce point. Quant au champ d'application de la directive, il est envisageable selon Martin Power que les services de « sécurité privée » et « les agences d'interim » restent couverts par la directive, bien que le Collège n'ait pas encore arrêté définitivement sa position. L'exclusion des jeux d'argent est en revanche acquise.

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